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1- INTRODUCTION.

Les ventes en ligne sur www.1001collants.com sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserves dès qu'il adresse son bon de commande complet, en ligne, accompagné du paiement.

Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique '' Conditions Générales de Vente'' du menu.

2 - PRISE DE COMMANDE - PRIX.

L'acheteur passe commande auprès de 1001collants en remplissant un bon de commande sur le site www.1001collants.com. Les prises de commandes sont effectives et définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction totalement sécurisée. S'agissant d'une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet elle n'est valable qu’immédiatement et sous réserve de l'acceptation de la commande par 1001collants.com et son partenaire financier chargé du paiement en ligne.

Les prix sont communiqués en euros.

Les commandes passées engagent l'acheteur de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail avec l'envoi d'une confirmation de commande, sous réserve que l'acheteur ait renseigné le champ e-mail. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.

Il est conseillé aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de l'e-mail de confirmation de commande.

3 - MODIFICATIONS DE LA COMMANDE.

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.

Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.

Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4 - LES PRIX

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment en fonction des tarifs appliqués par les fabricants, les fournisseurs et par 1001collants.com. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques annoncées en ligne. Les frais de livraison seront indiqués sur le bon de commande avant l'enregistrement définitif de celle-ci.

 5 - LE PAIEMENT

Tous les achats sont payables à la commande par carte bancaire sur notre site et au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) ou par compte PAYPAL.

 Afin de protéger les propriétaires de carte bancaire, 1001collants.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire.

6 - LA LIVRAISON.

 Les produits achetés sur notre site ne sont pour l'instant livrés qu'en France Métropolitaine. (Pour envoi à l'étranger, merci de nous consulter.)

1001collants.com s'engage à livrer tout produit dont la commande a été acceptée dans un délai allant de 2 à 10 jours ouvrables. Toutefois, dans un objectif de satisfaction client, nous tendons à envoyer toutes nos commandes dans les 2 jours ouvrables.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Le transport s'effectue par La Poste, les colis sont envoyés en Colissimo. Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par la Poste via le service Colissimo. La livraison est effectuée par remise du produit au destinataire annoncé, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client ou au bureau postal le plus proche. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, pour toute commande arrivée au-delà d'un délai de 10 jours, le client peut demander un avoir, correspondant au montant du port, qui pourra être déduit sur sa prochaine commande. Cette demande doit être formulée par courrier postal uniquement, accompagnée du récépissé de la poste faisant foi.

7 - RECEPTION

Dans le cas rare où vous constatez une détérioration de votre paquet à l'arrivée, il vous appartient de l'ouvrir devant votre facteur, de constater avec lui les dégâts éventuels et de faire les formalités nécessaires avec la Poste. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

1001collants.com ne se trouve en aucun cas responsable de toute détérioration du produit lors de son utilisation par le client.

 8 - RETOUR DES PRODUITS -- MODALITÉS DÉLAI DE RÉTRACTION

Suite à un changement d'avis.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application des articles L 121-16 à L121-24 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés.

 Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

1001collants.com est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, nous contacter par téléphone ou par Email.

Pour qu'une réclamation puisse être prise en compte, les courriers, électroniques ou postaux, du client devront toujours mentionner le numéro et la date de la facture d'achat.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acquéreur.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.

9 - RETRACTION

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la '' loi informatique et libertés '' N78-17 du 6 janvier 1978).

Vous disposez de ce droit pendant 7 jours francs à compter de la réception du matériel pour le retourner éventuellement à 1001collants.com. Vous devez, pour pouvoir user de cette possibilité, impérativement restituer les produits complets, y compris les accessoires ou les consommables.

 

Les produits doivent être réexpédiés dans l'emballage dans lequel ils ont été reçus sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.1001collants.com, qu'ils sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MEI-TIAN IMPORT.

 

Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page du site de www.1001collants, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de la société MEI-TIAN IMPORT. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société.

11 - JURIDICTION - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

La fourniture du numéro de carte bancaire, par commande sur le site de www.1001collants.com, vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

12. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs.

1001colants.com ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste. 1001collants.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter votre commande. Le destinataire des données est l'entreprise 1001collants.com.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à 1001collants.com

Ce droit peut aussi s’exercer en ligne en adressant un email au webmaster.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.